Depuis que le terme « copyright » est apparu, il réside encore une certaine incompréhension de sa signification au niveau de nombreuses personnes. Contrairement au droit d’auteur dont l’objectif est d’assurer à tout auteur d’une oeuvres une protection juridique, le copyright de son côté protège l’oeuvre elle-même. Ces deux concepts juridiques sont apparus dans le but de freiner les risques de plagiat ainsi que pour veiller sur le respect des droits de propriete intellectuelle des œuvres. Dans cet article, on vous dit en intégralité tout ce qu’il y a à savoir sur le concept de copyright.
A quoi le copyright sert-il ?
Avant de découvrir ce qu’est le copyright, il est essentiel de chercher à savoir ce que sont les droits d’auteur. Ces derniers constituent en fait pour les œuvres artistiques ou littéraires des assurances juridiques. Les droits d’auteur ont pour principale cible le propriétaire de l’oeuvre et surviennent systématiquement pour assurer la protection effective de l’auteur lorsque la réalisation de l’oeuvre est effective.
Contrairement aux droit de propriete intellectuelle, le Copyright s’applique non pas à l’auteur mais plutôt à sa creation qui est ici l’oeuvre. Il est représenté en général par le symbole © et a pour but de veiller à la protection de l’oeuvre contre toute forme d’exploitation non autorisée. Pour toute reproduction de l’oeuvre ainsi que pour toute creation s’inspirant d’elle, le copyright vous offre une protection efficace. L’oeuvre est également protegee des représentations et des copies non autorisées. En clair, tout cet arsenal juridique vise à mettre le contenu de votre creation à l’abris des exploitations extérieures afin de la garder originale. Les personnes qui violeraient les avertissements de ce concept subiront les sanctions y afférentes.
Comment le copyright fonctionne-t-il ?
Le sens donné au concept de copyright peut être différent selon le pays où vous vous trouvez. Aux Etats-Unis, au Royaume Uni, en Australie ou au Canada, les gens ont une conception particulière du copyright. Sur le territoire français par contre, le copyright n’est pas vraiment reconnu même si une forme de similitude est établie entre lui et le droit d’auteur.
Ce qui fait principalement la différence entre les deux concepts, c’est que le copyright relève du domaine public et est en lien avec l’encadrement juridique de la cession. Il s’agit de l’un des droits patrimoniaux qui offre à son titulaire ou l’entreprise détentrice une licence sur l’utilisation de sa création. L’obtention de la licence permet à l’entreprise ainsi qu’à l’auteur d’être dans leurs droits puisqu’il s’agit d’une sorte de contrat signé entre l’auteur et l’administration publique. C’est ledit contrat qui servira de guide pour le contenu protege et protègera la faculté creative.
Notez que le copyright a pour cible les œuvres (supports matériels) protegees et n’a donc aucun lien avec le droit moral même si certains pays intègrent le droit moral au copyright.
De quelle manière peut-on protéger le contenu d’une oeuvre ?
Autrefois, le seul moyen pour assurer la protection d’un contenu est de faire un depot de l’oeuvre au niveau de l’autorité compétente. C’est l’effectivité de ce depot qui procure à l’oeuvre une reconnaissance juridique. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de suivre cette démarche pour garantir la protection de votre creation. L’opération est désormais automatisée et nationalisée. Toutefois, lorsqu’il y a des situations de litige, vous devez faire l’enregistrement du copyright pour les premières démarches de paiement de dommages et intérêts. Lorsque ce n’est pas fait, vous n’aurez droit à aucune indemnisation en cas d’utilisation abusive manifeste de vos oeuvres commons. Pour une œuvre tombée en demeure publique, les droits d’auteurs et le copyright sont levés.